Définition : Immatriculation au RCS

L’immatriculation (l’enregistrement) de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) confère à la société la personnalité morale.
Attention, toute personne physique exerçant une activité de commerçant, doit également être inscrit au RCS.
Le registre dépend du greffe de chaque tribunal de commerce. La société doit donc être immatriculée au greffe du tribunal dont dépend son siège social.
Lors de cette immatriculation, la société reçoit du RCS un numéro dit numéro siren ou encore siret.