Définition : Usufruit

L'usufruit est un droit viager reconnu à une personne (dénommée l'usufruitier) d'user et de jouir d'un bien dont il n'en a pas la propriété.

L'usufruitier dispose, à ce titre, d'un certain nombre de pouvoirs, parmi lesquels figurent :

• le droit d'usage et d'habitation ;
  
• le droit de percevoir les fruits du bien (récoltes, loyers, intérêts d'une somme d'argent, etc.) ;
  
• de gérer et d'exploiter le bien (conclusion, sous certaines conditions, d'un bail) ;
  
• etc.

En revanche, l'usufruitier ne peut vendre ou céder le bien.