http://www.vosdroitsendirect.com/item/modeles Modèles d'actes juridiques en téléchargement libre commentés par nos juristes. 2017-03-05 11:36:37 fr Copyright (c) 2026 Vosdroitsendirect.com http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/modele-de-mise-en-demeure-pour-particuliers 2012-07-06 11:58:05 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a5334a2305.03907399 Vous devez faire face à un problème d'impayé ? Vous voulez enjoindre votre débiteur d'exécuter son obligation ? Ce modèle de mise en demeure est à adresser à votre débiteur indélicat. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/la-reconnaissance-de-dette 2012-07-06 11:55:48 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a533edf000.03429296 Il est fréquent de prêter de l'argent à sa famille, à ses amis, ou encore pour d'autres raisons personnelles. La reconnaissance de dette est l'acte par lequel une personne, l'emprunteur, reconnaît avoir emprunté de l'argent à une autre personne, le prêteur. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/bilan-de-competences-des-agents-de-l-etat-modele-de-convention-tripartite 2009-08-17 12:25:31 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/5669a5355dfcd7.90922953 Les agents de l’Etat dispose de la faculté de réaliser un bilan de compétences afin d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations. La réalisation de ce bilan de compétences nécessite la conclusion préalable d’une convention tripartite entre l’agent bénéficiaire, l’administration et l’organisme prestataire dudit bilan. L'Association Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger gratuitement le modèle de convention type proposé en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/statuts-types-eurl 2009-05-28 08:24:41 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/5669a534ac1170.77349062 Afin de vous accompagner dans vos démarches liées à la constitution de votre EURL, l'Association Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger gratuitement un modèle de statuts de ce type de société. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/declaration-prealable-d-une-vente-au-deballage 2009-05-28 08:18:09 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/5669a534ca05c9.52837047 Les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, adressée par l’organisateur au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue. Afin de vous aider dans cette démarche, l'association Vosdroitsendirect vous propose de télécharger un modèle de déclaration préalable. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/demande-de-renseignements-pour-sortir-de-l-indivision 2012-07-06 11:56:42 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a5336735f2.28469131 Vous êtes indivisaire et vous souhaitez sortir de l'indivision ? Cette lettre type est un modèle de courrier à adresser à votre notaire, afin d'obtenir les conseils et renseignements nécessaires sur la procédure à suivre. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/modele-de-demande-de-transfert-du-siege-social-d-une-association 2012-07-06 11:55:17 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a534529231.74742818 La modification du lieu du siège social d'une Association doit s'accompagner d'une déclaration à la préfecture de la ville où sera établi le nouveau siège. Cette procédure est longue et demande de fournir de nombreux justificatifs. Ce modèle composé de plusieurs documents vous permettra d'accélérer vos démarches. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/demande-de-justification-des-charges-locatives 2012-07-06 11:54:30 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a5348bd236.71271188 Vous êtes locataire d’un bien immobilier et votre propriétaire vient de vous annoncer une augmentation des charges locatives que vous jugez injustifiée ? Dès réception du courrier de décompte des charges de votre propriétaire vous disposez d’un délai de 15 jours pour lui demander de vous fournir tous les justificatifs qui vous permettront éventuellement de contester cette augmentation. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/contrat-de-bail-commercial 2012-07-06 11:53:03 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a533d36320.41022958 Le présent modèle est un contrat de bail commercial conclu entre une société civile immobilière, propriétaire des locaux loués (propriétaire des murs) et une société commerciale qui exploitera son fonds de commerce au sein desdits locaux. Le bail commercial est un contrat essentiel de la vie économique. Ce modèle de contrat de bail commercial est commenté. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/lettre-de-mission 2012-07-06 11:52:20 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a53415ddf9.80617461 La lettre de mission est un acte courant dans le domaine des prestations de services. Toute mission commande un document détaillant cette dernière. La lettre de mission permet de figer par écrit un accord entre deux parties pour réaliser une intervention chez l’une des parties d’une durée déterminée avec un objectif précis. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/feuille-de-presence-a-une-ago-d-association-loi-de-1901 2012-07-06 11:52:06 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/5669a84d02a751.68179294 Toute réunion d'une assemblée générale d'une Association nécessite que soit réalisée une feuille de présence afin de savoir quels sont les membres présents ou représentés, de pouvoir calculer si le quorum nécessaire est atteint pour la prise de certaines décisions... Ainsi, la rédaction d'une feuille de présence, est-elle obligatoire. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/engagement-de-confidentialite 2012-07-06 11:51:46 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a5346fd980.54391865 L’information constitue l’une des richesses principales de l’entreprise. En effet, chaque société détient des informations relatives à ses fournisseurs, à sa clientèle, à son savoir-faire ou encore à tous ses projets… Ces informations sont précieuses et méritent d’être protégées. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/contrat-de-diffusion-de-publicite-sur-un-site-internet 2012-07-06 11:50:29 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a533b70232.01680378 Ce modèle de contrat s’adresse aux entreprises qui souhaitent diffuser des bannières publicitaires sur un site Internet ciblé en établissant directement un partenariat avec ce dernier et non en passant par l’intermédiaire d’une régie publicitaire. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/modele-de-lettre-de-proposition-de-modification-du-contrat-de-travail-pour-motif-economique 2012-07-06 11:49:48 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/5669a53542b5b4.03190030 La survenance de difficultés économiques peut conduire l'employeur à proposer à son ou à ses salariés une modification d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (tels que la rémunération, les horaires ou le lieu de travail, etc.). Pour vous aider dans cette démarche, l'Association Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger un modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/modele-de-proces-verbal-d-assemblee-constitutive 2012-07-06 11:49:11 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/5669a535286255.09020714 La constitution d'une association impose d'accomplir certaines formalités parmi lesquelles figure la réalisation d'une Assemblée générale constitutive de l'association. Afin de vous aider dans cette démarche, Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger un modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/proces-verbal-d-agrement-d-un-nouvel-actionnaire-par-l-ago 2012-07-06 11:44:36 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a5339a2d33.75961904 En tant qu'actionnaire, vous souhaitez céder la totalité ou une partie de vos actions à un tiers ? Les statuts de la société comportent une clause d'agrément prévoyant l'agrément (l'acceptation) de tout nouvel actionnaire ? Vous trouverez ici un modèle de procès-verbal d'agrément d'un nouvel actionnaire par l'assemblée générale ordinaire. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/lettre-de-renouvellement-de-la-periode-d-essai 2012-07-06 11:39:57 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a53434f1d2.15801813 L'employeur peut souhaiter renouveler la période d'essai de son salarié afin d'apprécier au mieux ses qualités professionnelles. Cependant, l'employeur doit respecter certaines règles relatives à ce renouvellement et adresser une proposition écrite au salarié. Il convient ainsi de rappeler les règles juridiques applicables au renouvellement et de proposer un modèle de lettre de renouvellement. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/lettre-a-adresser-au-prefet-lors-de-la-constitution-d-une-association 2012-07-06 11:36:16 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/5669a5350d8867.39561456 La constitution d'une association impose d'accomplir certaines formalités administratives, telles que la déclaration de cette dernière en Préfecture. Afin de vous aider dans cette démarche, Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger un modèle de lettre de déclaration d'association qui doit être adressée au Préfet et être jointe au dossier de déclaration. http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/facture-laquo-tva-non-applicable-art-293-b-du-cgi-raquo 2012-07-06 11:35:38 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/5669a534e52807.15034314 Tout professionnel exerçant une activité économique est tenu d'établir une facture pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'il effectue pour le compte d'un autre professionnel, et ce même s'il bénéficie d'une franchise en base de TVA. L'Association Vosdroitsendirect.com vous propose, à cet effet, de télécharger un modèle de facture " TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI ". http://www.vosdroitsendirect.com/modeles/modele-de-mise-en-demeure-pour-entreprises 2012-07-06 11:34:54 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/5669a5332a5457.73769104 Votre entreprise connaît des difficultés de recouvrement de ses créances ? Votre société doit faire face à des impayés ? Vous trouverez ici un modèle de mise en demeure à adresser à vos débiteurs indélicats.