http://www.vosdroitsendirect.com/item/actualites-juridiques Les dernières actualités juridiques commentées par des juristes. 2011-02-16 17:48:28 fr Copyright (c) 2026 Vosdroitsendirect.com http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/le-projet-de-loi-bioethique 2011-02-16 17:48:28 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df99e13c3.36940988 Le projet de loi bioéthique n'apporte pas de grande révolution. Le Ministre de la Santé précise que la France doit conserver des valeurs fortes en matière d'éthique... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/cumul-du-pret-a-taux-zero-et-des-subventions-de-l-anah 2010-10-04 14:46:08 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/566b4e01f3bfb0.71990499 Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative au cumul du PTZ (prêt à taux zéro) avec les aides de l'ANAH, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a apporté les précisions suivantes (...) http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/securite-interieure-presentation-du-projet-de-loi-au-senat 2010-09-09 19:03:28 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df95d23b0.07817196 Le Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a présenté au Sénat le 7 septembre 2010 le projet de loi dit d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le Gouvernement souhaite se doter de moyens efficaces pour lutter contre les nouveaux actes de délinquance... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/publication-par-le-fmi-d-un-rapport-sur-la-politique-francaise-de-relance-budgetaire 2010-08-04 15:23:09 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df9229677.63777746 La politique budgétaire du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est mise sous surveillance et évaluée par le Conseil d'administration du Fonds Monétaire International... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/precisions-sur-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle 2010-08-03 14:26:57 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df8ccb6d5.49384135 Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales apporte des précisions sur la réforme de la taxe professionnelle, tremplin vers la compétitivité des entreprises... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/l-outrage-au-drapeau-tricolore-devient-une-contravention 2010-08-03 13:07:52 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df8884a50.01206820 L'outrage au drapeau tricolore est maintenant considéré comme une contravention qui est punie d'une amende de cinquième classe. Cette contravention est issue d'un décret en date du 23 juillet 2010... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/la-fin-annoncee-de-l-occupation-illegale-de-terrains 2010-07-29 16:55:26 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df84b58b4.16851881 Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, part du constat que les comportements illégaux et irresponsables d'une minorité des gens du voyage, et des Roms résidant en France, doivent être sanctionnés sans appel et définitivement interdits... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/le-financement-de-france-television-sous-la-loupe-de-la-commission-europeenne 2010-07-28 17:44:48 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df80dac03.42457729 Le bon fonctionnement du service public télévisuel français suppose des coûts financiers importants. L'Etat Français est donc intervenu pour soutenir son budget. La Commission Européenne a récemment pris position sur cette intervention étatique et sur les modalités de financement de France Télévision... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/publication-du-second-plan-national-des-maladies-rares 2010-07-26 15:35:06 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df7c2d381.19676791 Le Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, souhaite faire de la lutte contre les maladies rares une de ses priorités. Elle a ainsi confié au Professeur Tchernia la direction d'un groupe de travail ayant pour mission d'apporter les propositions nécessaires à la rédaction d'un second Plan national contre lesdites maladies orphelines. Ces propositions lui furent transmises le 21 juillet dernier... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/rappel-de-la-reglementation-applicable-au-don-d-organes 2010-07-19 09:29:15 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/566b4e01b75779.48277168 Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à la nécessité de sensibiliser la population au don d'organes et de pallier la pénurie de greffons, la ministre de la santé et des sports a rappelé ce qui suit (...) http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/le-taux-du-livret-a-releve-a-1-75-a-compter-du-1er-aout-2010 2010-07-19 09:05:41 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/566b4e017502c8.45221564 Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) a annoncé, dans un communiqué de presse du 13 juillet 2010, que le taux du Livret A sera relevé à 1,75 % à compte du 1er août 2010 (au lieu de 1,25 % actuellement) (...) http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/communication-relative-aux-relations-commerciales-entre-la-grande-distribution-et-ses-fournisseurs 2010-07-08 15:03:17 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/566b4e0138e9c8.35780199 Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté, en Conseil des ministres du 8 juillet 2010, une communication relative aux relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/fonction-publique-promulgation-de-la-loi-de-renovation-du-dialogue-social 2010-07-07 21:36:50 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df783dd73.64018651 La loi dite de rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été promulguée au Journal Officiel le 6 juillet 2010... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/reforme-du-credit-a-la-consommation-publication-et-entree-en-vigueur-de-la-loi 2010-07-06 17:52:56 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df749a979.81993153 La loi portant réforme du crédit à la consommation a été publiée le 2 juillet 2010 au Journal Officiel. Elle est donc en vigueur depuis cette date... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/vers-une-revalorisation-du-metier-de-gardien-d-immeuble 2010-07-02 12:18:31 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/566b4e00ede923.68906128 Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la nécessité de revaloriser le métier de " gardien d'immeuble " dans les quartiers difficiles notamment en revoyant le système de rémunération dit " aux unités de valeur " et en facilitant l'accès à la propriété, le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a indiqué ce qui suit (...) http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/reunion-des-bailleurs-sociaux-relative-au-metier-de-gardien-d-immeuble 2010-06-30 14:06:18 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df7119a04.06749553 Les bailleurs sociaux ont été réunis autour de la Secrétaire d'Etat en charge de la Politique et de la Ville afin de réfléchir à l'évolution du métier de gardien d'immeuble. A cette occasion, la Secrétaire d'Etat a rappelé le rôle social essentiel des gardiens d'immeubles dans les quartiers... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/communication-sur-la-politique-de-securite-sanitaire-dans-les-domaines-de-l-elevage-vegetaux 2010-06-30 14:02:15 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/566b4e00ad7f21.26360228 Bruno Le Maire (ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) a présenté, en Conseil des ministres du 30 juin 2010, une communication relative à la rénovation de la politique de sécurité sanitaire dans les domaines de l'élevage et des végétaux (...) http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/nouvelle-loi-adoptee-contre-les-violences-faites-aux-femmes 2010-06-30 14:00:07 Caroline http://www.vosdroitsendirect.com/566b4df6cc5015.58148021 Le Parlement a adopté à l'unanimité ce mercredi 30 juin 2010 la proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte renforce le dispositif législatif et pénal dans un souci de protection des femmes maltraitées... http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/le-defaut-de-mention-des-droits-en-matiere-de-dif-dans-la-lettre-de-licenciement 2010-06-28 11:56:55 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/566b4e006527e0.54616454 La chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer, au visa de l'article L. 6323-19 du code du travail, que le défaut de mention des droits en matière de DIF dans la lettre de licenciement justifie la condamnation de l'employeur à verser des dommages et intérêts au salarié licencié. http://www.vosdroitsendirect.com/actualites-juridiques/jardiniers-amateurs-nouveau-site-internet-consacre-a-l-usage-des-pesticides 2010-06-28 11:24:02 Alexandra http://www.vosdroitsendirect.com/566b4dfebef5e6.54824647 Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 22 juin 2010, la mise en ligne d'un nouveau site Internet consacré à l'usage des pesticides par les jardiniers amateurs.