Modèle de procès-verbal d'Assemblée constitutive

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Le 06/07/2012

La constitution d'une association impose d'accomplir certaines formalités parmi lesquelles figure la réalisation d'une Assemblée générale constitutive de l'association. Afin de vous aider dans cette démarche, Vosdroitsendirect.com vous propose de t

La constitution d'une association impose d'accomplir certaines formalités parmi lesquelles figure la réalisation d'une Assemblée générale constitutive de l'association. Afin de vous aider dans cette démarche, Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger un modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des associations, Déclarations

Fichier à télécharger (1)

Procès verbal de l'assemblée constitutive d'une association (32 ko)