Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Modèles

Le 06/07/2012

La survenance de difficultés économiques peut conduire l'employeur à proposer à son ou à ses salariés une modification d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (tels que la rémunération, les horaires ou le lieu de travail,

Le document " Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique " comprend un rappel de la procédure à respecter préalablement à la mise en oeuvre de la modification d'un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat de travail d'un salarié, ainsi qu'un modèle de lettre à adresser audit salarié.
Mots clés : Professionnels, Droit du travail, Contrats

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Modification du contrat de travail pour motif économique (53 ko)