La modification du siège social d'une Association doit faire l'objet d'une lettre au Préfet accompagnée de :
- un exemplaire des statuts modifiés datés et signés par le Président et au moins un membre faisant partie du bureau (signature originale);
- la composition actuelle du bureau ;
- l'attestation autorisant l'établissement du siège social de l'Association à sa nouvelle adresse ;
- le procès verbal de l'Assemblée générale qui acte le transfert du siège social (attention ce dernier doit dater de moins de trois mois à compter de la date de l'Assemblée générale) ;
- la photocopie de la parution au Journal Officiel du département d'origine ;
- le récépissé de déclaration délivré par la préfecture où a été enregistrée la création de l'Association ;
- une enveloppe timbrée à 0,56 euros et libellée au nom et adresse du Président ;
- l'imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel signé par le Président afin de permettre l'enregistrement de la modification (ce document est à retirer à la Préfecture ou à télécharger à l'adresse suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association-formulaires/formulaires-association-loi-1901.html)
Pour vous aidez dans vos démarches ce modèle comporte :
- la lettre à adresser au Préfet pour la demande de modification du siège social de l'Association ;
- le compte-rendu de l'Assemblée générale qui a acté la modification du siège social de l'Association ;
- une attestation de domiciliation ;
- la composition actuelle du bureau de l'Association.
