La lettre de mission est un acte courant dans le domaine des prestations de services. Toute mission commande un document détaillant cette dernière.
La lettre de mission permet de figer par écrit un accord entre deux parties pour réaliser une interven
Ce modèle comprend :
En préambule, un rappel explicatif de ce que doit contenir une lettre de mission précise et complète.
Puis, la lettre de mission en elle-même constituée des différentes rubriques nécessaires à sa bonne rédaction :
1. Contexte et objet de la mission
2. Étendue de la mission
3. Supports proposés et livrables
4. Délais
5. Équipe proposée
6. Honoraires
7. Confirmation des termes de la mission
Ces rubriques font l'objet de commentaires explicatifs permettant une complète compréhension du document.
Ce modèle de lettre de mission n’inclut pas de conditions générales d’intervention.
Mots clés : Professionnels, Droit des contrats, Contrats