Contrat de bail commercial

Modèles

Le 06/07/2012

Le présent modèle est un contrat de bail commercial conclu entre une société civile immobilière, propriétaire des locaux loués (propriétaire des murs) et une société commerciale qui exploitera son fonds de commerce au sein desdits locaux. Le

Sommaire du présent contrat de bail commercial


  • Clause 1 : Désignation des locaux

  • Clause 2 : Destination des locaux

  • Clause 3 : Durée du contrat

  • Clause 4 : Loyer

  • Clause 5 : Charges

  • Clause 6 : Fiscalité

  • Clause 7 : Indexation

  • Clause 8 : Dépôt de garantie

  • Clause 9 : Clause Pénale

  • Clause 10 : Entrée en jouissance

  • Clause 11 : Etat des lieux et occupation

  • Clause 12 : Sous-location et cession

  • Clause 13 : Assurances et responsabilité

  • Clause 14 : Clause résolutoire

  • Clause 15 : Renouvellement du bail

  • Clause 16 : Droit au maintien dans les lieux et indemnité d’éviction

  • Clause 17 : Election de domicile

  • Clause 18 : Frais, enregistrement et taxes



Ce modèle de contrat de bail commercial est commenté.
Mots clés : Professionnels, Droit commercial, Contrats

Fichier à télécharger (1)

Contrat de bail commercial (57 ko)