Tribunal administratif

Lexique

Le 24/12/2008

Le tribunal administratif est le juge de droit commun , en première instance, du contentieux administratif. Il a, plus précisément, pour mission de trancher toutes les contestations formées contre les actes et les décisions administratives, à l'

Le tribunal administratif est le juge de droit commun , en première instance, du contentieux administratif.

Il a, plus précisément, pour mission de trancher toutes les contestations formées contre les actes et les décisions administratives, à l'exception de celles qui relèvent de la compétence des autres juridictions administratives (telles que le Conseil d'Etat).