Présomption

Lexique

Le 22/12/2008

De l’existence d’un fait est déduit l’existence d’un autre fait qui lui n’est pas prouvé (ex : de l’existence d’un mariage est déduit que les enfants issus de l’épouse au cours du mariage ont pour père le mari ; il s’agit d’une pr

De l’existence d’un fait est déduit l’existence d’un autre fait qui lui n’est pas prouvé (ex : de l’existence d’un mariage est déduit que les enfants issus de l’épouse au cours du mariage ont pour père le mari ; il s’agit d’une présomption de paternité).
Il faut distinguer les présomptions simples qui peuvent être combattues par la preuve du contraire et les présomptions dites irréfragables qui ne peuvent pas être renversées.