Personnalité morale

Lexique

Le 09/01/2009

La personnalité morale est un concept juridique visant à reconnaître à une personne morale (une société, un regroupement…) des droits et des attributs (un nom, un patrimoine, un domicile…). La société disposant de la personnalité morale peut

La personnalité morale est un concept juridique visant à reconnaître à une personne morale (une société, un regroupement…) des droits et des attributs (un nom, un patrimoine, un domicile…). La société disposant de la personnalité morale peut ester en justice (exercer une action juridique), contracter en son nom ou encore acquérir des biens.