Obligation

Lexique

Le 14/05/2009

Une obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, entre un ou des créancier(s) et un ou des débiteur(s). En vertu de ce lien de droit, le créancier peut contraindre le débiteur d’exécuter une prestation ou encore de réaliser u

Une obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, entre un ou des créancier(s) et un ou des débiteur(s). En vertu de ce lien de droit, le créancier peut contraindre le débiteur d’exécuter une prestation ou encore de réaliser un paiement.