Nom commercial

Lexique

Le 28/12/2008

Le nom commercial est la dénomination sous laquelle l'activité d'une entreprise est connue du public. Il peut, dans certains cas, être identique à la dénomination sociale de l'entreprise.

Le nom commercial est la dénomination sous laquelle l'activité d'une entreprise est connue du public. Il peut, dans certains cas, être identique à la dénomination sociale de l'entreprise.