Médiateur de la République

Lexique

Le 10/06/2009

Le Médiateur de la République est une autorité indépendante chargée de recevoir les réclamations concernant, dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités publiques territoriales, d

Le Médiateur de la République est une autorité indépendante chargée de recevoir les réclamations concernant, dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités publiques territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public.


Cf. fiche pratique : " La saisine du Médiateur de la République ".