Installation classée pour la protection de l'environnement

Lexique

Le 09/01/2009

Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) toutes les installations industrielles ou agricoles dont l’exploitation serait susceptible de présenter notamment des dangers ou des inconvénients pour l

Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) toutes les installations industrielles ou agricoles dont l’exploitation serait susceptible de présenter notamment des dangers ou des inconvénients pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.