Cour d'assises des mineurs

Lexique

Le 28/12/2008

La cour d’assises des mineurs est une juridiction répressive, chargée de juger les mineurs âgés de 16 à 18 ans accusés de crimes. Elle est composée : de trois juges professionnels (dont deux juges des enfants) ; d’un jury de neuf citoye

La cour d’assises des mineurs est une juridiction répressive, chargée de juger les mineurs âgés de 16 à 18 ans accusés de crimes.

Elle est composée :

  • de trois juges professionnels (dont deux juges des enfants) ;
  • d’un jury de neuf citoyens tirés au sort ;
  • d’un magistrat chargé des affaires des mineurs (qui représente la société et veille à l’application de la loi).