La cour d’assises est une juridiction répressive de droit commun, chargée de juger les personnes accusées de crimes, mais également de tentatives et de complicités de crimes.
La cour d’assises siège au sein de la Cour d’appel (ou, à défaut, au chef lieu de chaque département) et de manière non permanente.
La cour d’assises est composée :
- de trois juges professionnels ;
- d’un jury de neuf citoyens (12 en appel) tirés au sort ;
- d’un avocat général (qui représente la société et veille à l’application de la loi) ;
- d’un greffier.
