Copropriété

Lexique

Le 02/01/2009

La copropriété est un dispositif juridique visant à organiser la propriété d’un immeuble bâti divisés en lots entre plusieurs personnes. Chaque lot est composé d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de parti

La copropriété est un dispositif juridique visant à organiser la propriété d’un immeuble bâti divisés en lots entre plusieurs personnes.

Chaque lot est composé d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de parties communes (couloirs, escaliers, toiture, voie d’accès, etc.).

La partie privative est la propriété exclusive de chaque copropriétaire, tandis que les parties communes sont la propriété indivise de tous les copropriétaires.