Billet au porteur

Lexique

Le 28/12/2008

Le billet au porteur est un titre constatant l'engagement d'une personne (dénommée le souscripteur) de régler, à tout porteur, une somme déterminée à une échéance déterminée.

Le billet au porteur est un titre constatant l'engagement d'une personne (dénommée le souscripteur) de régler, à tout porteur, une somme déterminée à une échéance déterminée.