Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté, en Conseil des ministres du 8 juillet 2010, une communication relative aux relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs.
Professionnels, Particuliers, Droit de la concurrence et de la consommation
Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) a annoncé, dans un communiqué de presse du 13 juillet 2010, que le taux du Livret A sera relevé à 1,75 % à compte du 1er août 2010 (au lieu de 1,25 % actuellement) (...)
Particuliers, Banque et assurance
Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à la nécessité de sensibiliser la population au don d'organes et de pallier la pénurie de greffons, la ministre de la santé et des sports a rappelé ce qui suit (...)
Professionnels, Particuliers, Droit de la santé
Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative au cumul du PTZ (prêt à taux zéro) avec les aides de l'ANAH, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a apporté les précisions suivantes (...)
Particuliers, Droit de l'environnement
Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la nécessité d'autoriser la construction d'annexes - utiles à la vie courante (garages, piscines, etc.) - aux habitations existantes implantées dans des zones classées non constructibles par les documents d'urbanisme d'une commune, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a apporté les précisions suivantes (...)
Professionnels, Particuliers, Droit de l'urbanisme
La chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer, au visa de l'article L. 6323-19 du code du travail, que le défaut de mention des droits en matière de DIF dans la lettre de licenciement justifie la condamnation de l'employeur à verser des dommages et intérêts au salarié licencié.
Professionnels, Particuliers, Droit du travail
Bruno Le Maire (ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) a présenté, en Conseil des ministres du 30 juin 2010, une communication relative à la rénovation de la politique de sécurité sanitaire dans les domaines de l'élevage et des végétaux (...)
Professionnels, Particuliers, Droit rural
Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la nécessité de revaloriser le métier de " gardien d'immeuble " dans les quartiers difficiles notamment en revoyant le système de rémunération dit " aux unités de valeur " et en facilitant l'accès à la propriété, le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a indiqué ce qui suit (...)
Professionnels, Droit immobilier
L'URSSAF vient de rappeler, dans un communiqué du 14 juin 2010, que pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS auprès du réseau des URSSAF et non plus auprès de Pôle Emploi.
Professionnels, Droit social
Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à la gestion des eaux pluviales urbaines, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a apporté les précisions suivantes (...)
Professionnels, Particuliers, Droit de l'urbanisme
Benoist Apparu (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme) a présenté, en Conseil des ministres du 23 juin 2010, une communication relative à l'urbanisme de projet.
Professionnels, Particuliers, Droit de l'urbanisme
Le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique vient d'annoncer, dans un communiqué du 23 juin 2010, la création d'un nouveau site Internet dédié aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d'entreprise.
Professionnels, Particuliers, Droit du travail
Chantal Jouanno (secrétaire d'État chargée de l'écologie) a présenté, en Conseil des ministres du 16 juin 2010, une communication relative à la mise en place d'une plateforme internationale sur la biodiversité (...)
Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
Interrogé sur la nécessité de créer un cadre juridique régissant les locations d'emplacement de résidences mobiles de loisir, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a apporté les précisions suivantes (...)
Professionnels, Particuliers, Droit du tourisme
A titre expérimental, lorsqu'elles sont engagées à compter de la publication de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2011, peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation les dépenses correspondant (...)
Professionnels, Particuliers, Droit du travail
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 22 juin 2010, la mise en ligne d'un nouveau site Internet consacré à l'usage des pesticides par les jardiniers amateurs.
Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative aux biens vacants (autrement dit, aux biens n'ayant plus de propriétaire), la ministre de la justice a apporté les précisions suivantes (...)
Particuliers, Droit des biens
Le secrétariat d'Etat à l'écologie a annoncé, dans un communiqué de presse du 15 juin 2010, la création de postes de conseillers en environnement intérieur/habitat-santé au sein des collectivités locales, des établissements de santé et des associations [...]
Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
Eric Woerth (ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique) a présenté, en Conseil des ministres du 16 juin 2010, une communication relative aux grandes orientations du projet de loi relatif à la réforme des retraites soumis à la consultation [...]
Particuliers, Droit social
La politique budgétaire du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est mise sous surveillance et évaluée par le Conseil d'administration du Fonds Monétaire International...
Professionnels, Particuliers, Droit fiscal
