Les demandeurs d'emploi inscrits qui, dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, souhaitent entreprendre une action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou une action de formation conventionnée par Pôle emploi, peuvent solliciter le versement d'une ou de plusieurs aides par Pôle emploi, dénommées « aides aux frais associés à la formation » (AFAF). Ces aides sont plus précisément destinées à compenser les frais de transport, de repas et/oud'hébergement.
I – Les bénéficiaires des aides aux frais associés à la formation
Les aides aux frais associés à la formation s'adressent à tous les demandeurs d'emploi inscrits qui entreprennent une action de formation préalable au recrutement ou une action de formation conventionnée par Pôle emploi.
II – La prise en charge des frais associés à la formation
Les conditions de prise en charge des frais associés à la formation diffèrent selon que le demandeur d'emploi souhaite bénéficier d'une prise en charge des frais de transport, de repas et/ou d'hébergement.
En ce qui concerne, tout d'abord, les frais de transports, leur prise en charge est assurée uniquement lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence habituelle du demandeur d'emploi. Le kilométrage est défini par le conseiller de Pôle emploi en se reportant au site Internet « via-michelin.fr », sans que le demandeur d'emploi n'ait à présenter de justificatifs. L'aide est plus précisément calculée comme suit : nombre de kilomètres aller-retour × 0,20 € × nombre de journées de présence sur lieu de formation.
S'agissant, ensuite, des frais de repas, leur prise en charge correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 € par journée complète de formation.
Concernant, enfin, la prise en charge des frais d'hébergement, celle-ci est assurée lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence habituelle du demandeur d'emploi. Son montant est égal, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée, sous réserve de la fourniture de justificatifs par le demandeur d'emploi (facture d'hôtel acquittée).
Le remboursement de l'ensemble des frais de transport, de repas et d'hébergement ne peut excéder 665 € par mois et 2.500 € pour toute la durée de la formation.
III – Les formalités relatives à la demande des aides aux frais associés à la formation
La demande d'aides aux frais associés à la formation
Le demandeur d'emploi qui souhaite obtenir le versement d'une ou de plusieurs aides aux frais associés à la formation, est tenu de formuler une demande spécifique au Pôle emploi de son domicile au plus tard dans le mois suivant le jour de l'entrée en formation.
Cette demande, qui est établie au moyen du modèle national arrêté par Pôle emploi, doit être adressée, dans la mesure du possible, en même temps que le formulaire relatif à la rémunération du stagiaire pendant la formation (AIS ou formulaire « rémunération formation Pôle emploi »).
Le demandeur d'emploi s'engage à informer Pôle emploi dans le cas où des aides lui seraient attribuées postérieurement à la demande et à lui signaler toute modification (lieu de déroulement, nombre de jours, etc.) concernant sa demande. Il s'engage également à informer Pôle emploi de tout cas d'interruption de la formation.
La décision d'octroi ou de rejet de la demande d'aides aux frais associés à la formation
A réception de la demande, Pôle emploi instruit ladite demande en vérifiant notamment sa conformité à l'ensemble des conditions d'attribution des aides requises. Au terme de cette instruction, le directeur d'unité de Pôle emploi décide ou non, sur proposition du conseiller, d'assurer la prise en charge des frais engagés par le demandeur d'emploi dans le cadre de la formation suivie. Cette décision d'octroi ou de rejet de la demande d'aide est impérativement notifiée au demandeur d'emploi.
La décision de rejet ou d'acceptation du directeur d'unité de Pôle emploi peut être contestée par le demandeur d'emploi au moyen d'un recours gracieux adressé au signataire de ladite décision. Ce recours doit lui être transmis dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée.
IV – Le versement des aides aux frais associés à la formation
Les aides aux frais associés à la formation (frais de transport, de repas et d'hébergement) sont versées mensuellement par Pôle emploi.
V – Le régime social, fiscal et juridique des aides aux frais associés à la formation
Les aides aux frais associés à la formation sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Ces aides ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Enfin, elles sont entièrement cessibles et saisissables par la procédure de saisie attribution.
Références textuelles :
- Instruction PE n° 2008/30 du 23 décembre 2008 relative à la mise en œuvre des aides et mesures.
- Instruction PE n° 2008-43 du 8 janvier 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures (suite).
