Les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi

Les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ont pour objet de compenser, en tout ou partie, les différents frais que les demandeurs d'emploi peuvent être amenés à engager suite à la conclusion d'un contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois) dans une localité éloignée de leur résidence habituelle. Ces aides sont plus précisément destinées à couvrir les frais de déplacements, les frais de double résidence et les frais de déménagement.

En ce qui concerne, tout d'abord, les aides relatives aux frais de déplacements, ces dernières sont destinées à couvrir pendant les trois premiers mois de la reprise d'emploi, en tout ou partie, les frais liés aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels. Ces déplacements doivent être effectués au moyen d'un véhicule personnel ou en transport collectif.

S'agissant, ensuite, des aides relatives aux frais de double résidence, celles-ci ont vocation à compenser les loyers et charges locatives, ainsi que les frais d'installation liés au nouveau lieu de résidence. A titre de précision, les frais d'installation correspondent aux seules dépenses indispensables et immédiatement nécessaires à une installation décente. Ne sont donc pas couverts par les aides à la reprise d'emploi les aménagements de confort et d'agrément, ainsi que les dépenses de mobilier, d'électroménager, les ustensiles de cuisine, la télévision, etc.

Enfin, les aides à la reprise d'emploi couvrent également les frais de déménagement imposés par la nouvelle activité professionnelle, de réinstallation, ainsi que tous les autres frais liés au changement de résidence.

I – Les bénéficiaires des aides à la reprise d'emploi

Les aides à la reprise d'emploi s'adressent aux demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 « Formation », 5 « Contrats aidés », 6, 7 et 8, et plus particulièrement à ceux qui ont pris un engagement de mobilité dans leur projet personnalisé d'accès à l'emploi.

II – Les conditions d'attribution des aides à la reprise d'emploi

Les aides à la reprise d'emploi sont accordées aux demandeurs d'emploi inscrits qui sont amenés à conclure un contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois) dans une localité située à plus de 60 km ou 2 heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement.

Il importe de souligner que durant l'année qui suit la reprise d'emploi, le bénéficiaire ne peut obtenir qu'une seule fois la même aide. En revanche, si une seconde reprise d'emploi intervient avant la date anniversaire, le bénéficiaire ne percevra, dans tous les cas, qu'un montant d'aide au maximum égal au reliquat calculé par rapport au plafond de 2.500 euros.

III – Les formalités relatives à la demande des aides à la reprise d'emploi

La demande d'aides à la reprise d'emploi

Le demandeur d'emploi qui souhaite obtenir le versement d'une aide à la reprise d'emploi, est tenu d'adresser une demande spécifique au Pôle emploi de son domicile, suite à la conclusion de son contrat de travail. Cette demande est plus précisément établie au moyen du modèle national arrêté par Pôle emploi, lequel mentionne les informations suivantes :

• le kilométrage aller-retour (ou le cas échéant le temps de trajet). Ce kilométrage, qui est indiqué par le conseiller de Pôle emploi, peut faire l'objet d'une vérification au moyen du site Internet « via-michelin.fr » ;
  
• les conditions d'embauche de l'emploi repris. Sur ce point, le demandeur d'emploi est tenu d'adresser au Pôle emploi une copie de son contrat de travail ou d'une attestation de l'employeur précisant le lieu d'exécution du contrat de travail ;
  
• la distance pour se rendre au nouveau lieu de travail (ou, le cas échéant, le temps de trajet lorsque le demandeur d'emploi sollicite une aide au titre de la double résidence ou du déménagement).

La demande ainsi constituée doit impérativement être effectuée dans le mois suivant la reprise d'emploi lorsque le demandeur d'emploi sollicite le versement d'une aide relative aux déplacements ou à la double résidence, ou dans le mois suivant le terme de la période d'essai du contrat de travail lorsque le demandeur d'emploi requière la prise en charge de ses frais de déménagement.


La décision d'octroi ou de rejet de la demande d'aides à la reprise d'emploi

A réception de la demande, Pôle emploi instruit ladite demande en vérifiant notamment sa conformité à l'ensemble des conditions d'attribution de l'aide requise. Au terme de cette instruction, le directeur d'unité de Pôle emploi décide ou non, sur proposition du conseiller, d'assurer la prise en charge, totale ou partielle, des frais engagés suite à la conclusion du contrat de travail dans une localité éloignée de la résidence habituelle. Cette décision d'octroi ou de rejet de la demande d'aide est impérativement notifiée au demandeur d'emploi.

La décision de rejet ou d'acceptation du directeur d'unité de Pôle emploi peut être contestée par le demandeur d'emploi au moyen d'un recours gracieux adressé au signataire de ladite décision. Ce recours doit lui être transmis dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée.

IV – Le montant des aides à la recherche d'emploi

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier des aides à la reprise d'emploi dans la limite d'un plafond annuel de 2.500 euros. Sur ce dernier point, il convient de préciser que le délai d'un an court à partir de la date de reprise d'emploi.

Le montant de ces aides varie toutefois selon qu'il s'agit d'aides aux déplacements, à la double résidence ou au déménagement. Précisément :

• l'aide aux déplacements est attribuée pendant trois mois maximum dans la limite de 1.000 euros et sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 €/km ou du coût des billets de transports en commun ;
  
• l'aide à la double résidence est accordée dans la limite d'un plafond de 1.200 euros ;
  
• l'aide au déménagement est attribuée dans la limite d'un plafond de 1.500 euros.

V – Le versement des aides à la recherche d'emploi

Les aides aux déplacements, à la double résidence et au déménagement font l'objet d'un paiement par Pôle emploi après réception des justificatifs requis adressés par le bénéficiaire dans un délai maximal de six mois suivant la reprise d'emploi pour les frais engagés au titre des déplacements et de la double résidence, ou au terme de la période d'essai pour les frais exposés dans le cadre d'un déménagement.

Les justificatifs requis sont, plus précisément, les suivants :

• pour l'aide aux déplacements dans le cas de l'utilisation de transports en commun : facture de la carte d'abonnement (ou du billet unitaire si l'offre d'abonnement est inexistante ou plus onéreuse). Lorsque le bénéficiaire de l'aide utilise son véhicule personnel, ce dernier n'a pas à produire de justificatifs ;
  
• pour l'aide à la double résidence : quittances de loyer de la seconde résidence, factures d'hôtel ;
  
• pour l'aide au déménagement : facture de transporteurs, de location de véhicule utilitaire, de péage, d'essence, facture de transfert de ligne téléphonique, de branchement EDF-GDF, de changement de carte grise.

Il convient, enfin, de noter que, dans le cas d'un déménagement, le demandeur d'emploi peut solliciter une avance de frais sur la base d'un devis. Dans une telle hypothèse, la somme restant due, dans la limite du plafond de 1.500 euros, est versée par Pôle emploi sur la base de la facture fournie. Si les justificatifs ne sont pas fournis par le bénéficiaire dans le délai susmentionné, l'avance devra être intégralement remboursée à Pôle emploi.

VI – Le régime social et fiscal des aides à la reprise d'emploi

Les aides à la reprise d'emploi sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions sociales. Elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.




Sources :

• Instruction PE n° 2008/30 du 23 décembre 2008 relative à la mise en œuvre des aides et mesures.
  
• Instruction PE n° 2008-43 du 8 janvier 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures (suite).