Les aides à la mobilité géographique versées par l'ANPE ont pour objet de compenser les frais de transports et d'installation que certains demandeurs d'emploi peuvent être amenés à engager dans le cadre de la recherche d'emploi ou de la reprise d'emploi.
Les dispositions de la présente fiche sont applicables aux seules demandes d'aides formulées jusqu'au 31 décembre 2008. Pour les demandes d'aides présentées postérieurement à cette date, l'internaute est invité à se rapporter à la fiche relative aux
aides à la recherche d'emploi versées par Pôle emploi.
I – Les bénéficiaires des aides à la mobilité géographique
Les aides à la mobilité géographique versées par l'ANPE s'adressent aux personnes suivantes :
- demandeurs d'emploi allocataires des minimas sociaux (RMI, ASS, API, etc.) ;
- demandeurs d'emploi non indemnisés par l'Assedic ;
- salariés ayant conclu certains contrats aidés ;
- stagiaires suivant une formation non rémunérée.
II – L'aide ponctuelle à la mobilité géographique accordée dans le cadre de la recherche d'emploi
1) Les motifs d'attribution de l'aide ponctuelle à la mobilité
L'aide ponctuelle à la mobilité versée par l'ANPE dans le cadre de la recherche d'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires susvisés dans les cas suivants :
- convocation par un employeur pour un entretien de recrutement relatif à une offre d'emploi d'une durée supérieure à deux mois ;
- participation à un concours public ;
- convocation par l'ANPE ou par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;
- participation à une prestation d'appui individualisé.
2) La demande de l'aide ponctuelle à la mobilité
La demande de l'aide ponctuelle à la mobilité prise en charge par l'ANPE doit être demandée par le bénéficiaire intéressé avant le déplacement. Dans certains cas exceptionnels, cette demande peut être présentée au plus tard cinq jours ouvrés après le déplacement.
3) Le montant de l'aide ponctuelle à la mobilité
Le montant de l'aide ponctuelle à la mobilité est calculé sur la base de 0,10 euro par km. La distance aller et retour, entre le lieu de la résidence du bénéficiaire et le lieu du rendez-vous, doit toutefois être comprise entre 50 km et 2 000 km. Dans les départements d'outre-mer (DOM), le seuil minimal est abaissé à 20 km.
III – Les aides à la mobilité géographique accordées dans le cadre de la reprise d'emploi
1) L'aide aux déplacements quotidiens
L'aide aux déplacements quotidiens est attribuée aux bénéficiaires susvisés qui ont été amenés à engager des frais de déplacement suite à la conclusion d'un contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois) dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle.
Cette aide est octroyée, sur justificatifs, en un versement de 152 euros.
Elle n'est pas cumulable avec l'aide à la double résidence. Elle peut, toutefois, être suivie d'une aide au déménagement.
2) L'aide au déménagement
L'aide au déménagement est attribuée aux bénéficiaires susvisés qui ont été amenés à changer de logement suite à la conclusion d'un contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois) dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle.
Cette aide est attribuée, sur justificatifs, en un versement de 760 euros.
Elle peut être cumulée avec l'aide aux déplacements quotidiens ou l'aide à la double résidence.
3) L'aide à la double résidence
L'aide à la double résidence est attribués aux bénéficiaires susvisés qui ont été amenés à prendre un second logement suite à la conclusion d'un contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois) dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle. Cette aide vise, plus précisément, à compenser les frais exposés par les bénéficiaires au titre de l'installation, de double résidence ou encore des transports hebdomadaires.
Cette aide ne peut pas être attribuée après l'aide aux déplacements quotidiens. En revanche, elle peut être suivie d'une aide au déménagement.
Le montant de l'aide est de 912 euros maximum. Elle est versée, sur justificatifs, à raison de 152 euros au cours du premier mois d'exécution du contrat de travail. Le solde, soit 760 euros, est versé en fin de sixième mois d'exécution dudit contrat.
4) Cas particulier
L'aide aux déplacements quotidiens, l'aide au déménagement et l'aide à la double résidence peuvent être attribuées aux bénéficiaires susvisés qui ont conclu un contrat de travail à durée déterminée de deux à six mois. L'attribution est faite sur appréciation du directeur de l'agence locale pour l'emploi au regard de la situation du bénéficiaire et de la situation économique locale.
En ce qui concerne l'aide à la double résidence, celle-ci est versée au prorata de la durée du contrat.
Référence textuelle :
- Arrêté interministériel du 14 novembre 2001 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d'emploi.
