Le contrat « Homme clé »

Fiches

Le 25/06/2009

Le contrat « Homme clé » apporte une protection financière à l'entreprise et à ses actionnaires. Cette fiche pratique a, plus particulièrement, vocation à apporter des précisions sur l'objet, le principe, les conditions d'acceptation, ainsi que s

Le contrat « Homme Clé » apporte une protection financière à l'entreprise et à ses actionnaires.


Plan de la fiche :

I - Qu'est-ce-qu'un « Homme Clé ».
II - L'objet du contrat « Homme Clé ».
III - Le principe du contrat « Homme Clé ».
IV - La fiscalité applicable au contrat « Homme Clé ».
V - Les conditions d'acceptation du contrat « Homme Clé ».



I – Qu'est-ce qu'un « Homme Clé »


Il s'agit d'une personne exerçant un rôle « déterminant », pour la pérennité de l'entreprise,

  • et dont la disparition ou l'incapacité temporaire ou définitive,
  • pourrait avoir des conséquences fâcheuses,
  • dans le bon fonctionnement de l'entreprise.

Il peut s'agir du chef d'entreprise, mais aussi de ses collaborateurs sur lesquels reposent des fonctions essentielles au sein de l'entreprise.

Il peut ainsi s'agir de personnes ayant un savoir, une technique ou maîtrisant un art dont l'entreprise ne saurait se priver.



II – L'OBJET du contrat « Homme clé »


L'objectif est de mettre en place une garantie d'assurance sous forme de capital, au profit de l'entreprise, permettant de couvrir le risque du décès et /ou de l' invalidité totale.

Ce contrat va protéger l'entreprise contre :

  • le risque de liquidation ;
  • la perte d'exploitation ou la baisse brutale du CA ;
  • la difficulté à faire face aux engagements financiers et aux charges fixes ;
  • l'absence de trésorerie immédiate, nécessaire pour la réorganisation ;
  • le besoin de recrutement et de formation d'un nouveau collaborateur.



III - LE PRINCIPE du contrat « Homme Clé »


Le contrat « Homme Clé » est un contrat d'assurance décès « temporaire » qui possède :

  • un souscripteur/adhérent : l'entreprise ;
  • un assuré : l' « Homme Clé »;
  • un bénéficiaire : l'entreprise.

Les entreprises concernées sont :

  • celles soumises à l'IS ;
  • celles soumises à l'IR, dans la catégorie des BIC.

Par conséquent, les personnes imposables au titre des BNC ne peuvent en bénéficier.



IV - LA FISCALITE


La fiscalité des cotisations :

Les cotisations peuvent être déduites par la société au titre des charges d'exploitation, que le risque se réalise… ou non


La fiscalité du capital versé :

Le paiement du capital va constituer vis-à-vis de l'entreprise, un profit imposable, dans les résultats de l'exercice en cours, qui devra être soumis à l'impôt sur les sociétés.

Ce profit peut aussi être réparti sur 5 ans



V – LES CONDITIONS D'ACCEPTATION du contrat « Homme clé »


Le contrat « Homme clé » est un contrat soumis à sélection médicale avant acceptation.

La sélection médicale est la garantie du bon paiement du capital, elle évite toute contestation.




Fiche pratique proposée par :

Bruno Delacour
Cabinet AXA/AGIPI
Spécialisé en Prévoyance et Patrimoine
17, rue Philippe de Dangeau
78000 Versailles
Tel/Fax: 01 39 02 35 42
www.cd-conseil.info
Mots clés : Contrats, Professionnels, Banque et assurance