I- La notion de trésor. Quelle est la définition juridique d'un trésor ?
Selon l'article 716 du Code Civil « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
La notion de trésor ne concerne que les choses mobilières.
Or, au regard du Code Civil les biens sont meubles (art 527) :
- par leur nature
- ou par la détermination de la loi
Les biens meubles par leur nature sont « les animaux et les corps (les choses) qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère (par la main de l'homme)». (art 528)
(ex : une chaise est un bien meuble car elle peut être déplacée, un lot de pièces anciennes est un bien meuble car il peut être déplacé, un bâtiment est un immeuble car il ne peut être déplacé ou se mouvoir par lui-même).
Les biens meubles par la détermination de la loi sont (art 529) :
- les obligations et les actions
- les rentes perpétuelles ou viagères
II- La propriété du trésor- A qui appartient le trésor ?
La personne qui découvre le trésor est appelée « l'inventeur » du trésor.
La propriété du trésor dépend de l'endroit où celui-ci a été trouvé et des conditions de sa découverte :
- Si l'inventeur (celui qui trouve le trésor) du trésor découvre le bien sur son propre fonds (sur un terrain lui appartenant), il est alors propriétaire de la totalité du trésor.
- Si l'inventeur du trésor découvre le bien sur le fonds d'autrui (sur un terrain ne lui appartenant pas) par le seul effet du hasard, le trésor appartient pour moitié à l'inventeur et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
- Si l'inventeur du trésor (celui qui l'a découvert) n'a pas trouvé ledit trésor par le seul effet du hasard sur le fonds d'autrui (sur un terrain ne lui appartenant pas), alors la propriété du trésor revient en totalité au propriétaire du fonds (du terrain) (par ex : en utilisant un détecteur de métaux).
L'inventeur du trésor ne doit pas avoir fait des recherches sur le fonds d'autrui dans le seul but de trouver le trésor, la découverte doit être fortuite.
Si un ouvrier découvre sur un chantier un trésor il en est propriétaire pour moitié dès lors que les travaux ayant amené la découverte du trésor n'ont pas été effectués à cette fin.
L'inventeur du trésor peut renoncer à ses droits sur ce dernier. Mais cette renonciation doit être expresse (stipulée par écrit et non équivoque), la renonciation ne se présume pas. L'inventeur peut remettre volontairement le trésor au propriétaire du fonds et même accepter une récompense sans que cela constitue une renonciation à ses droits.
Les découvertes archéologiques relèvent d'une réglementation particulière car le trésor ainsi découvert relève du patrimoine national.
