A l'occasion de son déplacement à Montargis en date du 9 mars 2009, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville avait annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures en faveur des foyers modestes victimes de la crise économique actuelle, parmi lesquelles figurait le versement, sous forme de chèque emploi-service universel (CESU), de bons d'achats d'une valeur de 200 euros destinés à financer des services à la personne.
Les modalités d'attribution de ces bons d'achat viennent d'être précisées par un décret n° 2009-479 du 29 avril 2009, publié au Journal officiel du 30 avril 2009.
Ce texte prévoit ainsi le versement, à compter de juin 2009, d'une aide exceptionnelle d'un montant de 200 euros, versée sous la forme de CESU préfinancés :
- aux personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
- aux bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant, pour lesquels les revenus du ménage ou de la personne sont inférieurs ou égaux au plafond de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant augmenté de la majoration pour double activité ;
- aux bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Une aide exceptionnelle, dont les modalités d'attribution et le montant seront déterminés ultérieurement par arrêté du ministre susvisé, pourra également être versée sous forme de CESU, sur prescription de Pôle emploi, aux demandeurs d'emploi ayant des enfants à charge lorsqu'ils prennent ou reprennent un emploi ou à l'occasion d'une entrée en formation. Le décret susmentionné précise toutefois que le versement de cette aide ne pourra intervenir après le 31 décembre 2009.
Les CESU ainsi octroyés aux foyers modestes bénéficiaires devront être utilisés avant le 31 janvier 2010.
Sources :
