Conformément aux dispositions du décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 (publié au Journal officiel du 19 décembre 2009), une aide exceptionnelle de fin d'année sera notamment octroyée, sous réserve que certaines conditions soient remplies, aux bénéficiaires :
- du revenu de solidarité active (RSA) ;
- de l'allocation de parent isolé (API).
Conditions d'octroi de l'aide exceptionnelle de fin d'année
L'aide exceptionnelle de fin d'année est versée aux seuls bénéficiaires qui ont droit à l'une des allocations susmentionnées au titre du mois de novembre 2009 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2009.
L'aide exceptionnelle sera toutefois versée à ces bénéficiaires sous réserve que le montant dû au titre de l'allocation ne soit pas nul et, en ce qui concerne plus particulièrement les bénéficiaires du revenu de solidarité active, sous réserve que les ressources du foyer n'excèdent pas un certain montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge.
Il importe enfin de souligner qu'une seule aide sera versée par foyer.
Montant de l'aide exceptionnelle de fin d'année
Le montant de l'aide exceptionnelle de fin d'année a été fixé à 152,45 euros pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer (à condition toutefois que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un Pacs, le concubin ou encore toute personne à charge).
Lorsque le bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de l'allocation de parent isolé a plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin), la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant/personne.
Source :
Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé (JORF n° 0294 du 19 décembre 2009, page 21890, texte n° 1).
