Conformément aux dispositions du décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 (publié au Journal officiel du 15 décembre 2009), une aide exceptionnelle de fin d'année sera octroyée aux bénéficiaires :
- de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- de la prime forfaitaire pour reprise d'activité ;
- de l'allocation équivalent-retraite.
Conditions d'octroi de l'aide exceptionnelle de fin d'année
L'aide exceptionnelle de fin d'année est versée aux seuls bénéficiaires qui ont droit à une des allocations susmentionnées au titre du mois de novembre 2009 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2009.
Il importe de noter que l'aide exceptionnelle ne sera toutefois pas versée à ces bénéficiaires lorsqu'elle leur a été déjà versée au titre du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de parent isolé (API).
Montant de l'aide exceptionnelle de fin d'année
Le montant de l'aide exceptionnelle de fin d'année a été fixé à :
- 152,45 euros pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité ou de l'allocation équivalent-retraite ;
- 219,53 euros pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré servie aux allocataires de cinquante-cinq ou plus justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix année d'activité salariée, ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.
Sources :
- Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraire (JORF n° 0290 du 15 décembre 2009, page 21589, texte n° 8).
- Fiche pratique : L'allocation de solidarité spécifique.
