Faisant suite à un récent avis de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) relatif à la « Prise en compte du critère dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l'inhalation d'amiante », lequel met en exergue l'existence de risques sanitaires liés à l'inhalation de fibres fines et de fibres courtes d'amiante, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en œuvre de mesures d'adaptation de la réglementation « amiante » afin de renforcer la protection des travailleurs et de la population générale.
Ces mesures d'adaptation de la réglementation « amiante » sont les suivantes :
En environnement professionnel :
- La valeur limite d'exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée. Les modalités seront définies à partir de propositions de l'AFSSET disponibles à la fin du mois de mars 2009.
- La mise en œuvre d'une nouvelle méthodologie de mesure fera l'objet d'une concertation avec les parties concernées afin d'adapter les modalités de mise en œuvre et d'organiser l'accréditation des laboratoires. Cette concertation sera réalisée dans le cadre du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail.
- L'AFSSET sera saisie pour évaluer l'efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
En environnement général intérieur :
- Le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution.
- Concernant les fibres courtes, le rapport de l'AFSSET indique qu'il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais que leur toxicité ne peut être exclue. Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l'émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.
Amiante environnemental :
Dans le domaine de l'amiante environnemental, le ministère de l'environnement pilotera la réalisation d'un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national. Des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l'AFSSET sur l'amiante environnemental dont la publication est attendue d'ici la fin du trimestre.
Dans la région de Haute Corse, le gouvernement apportera son appui aux mesures mises en place par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l'exposition de la population.
Renforcement de la surveillance des mésothéliomes :
Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mis en place par l'Institut de Veille Sanitaire (INVS) dès 1998 doit être renforcé pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l'exposition à l'amiante. L'INVS a donc été saisi pour mettre en place un dispositif complémentaire fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes.
Ce système renforcera et complétera le PNSM par un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l'ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur. Les modalités pratiques de sa mise en œuvre seront précisées en 2009 et le protocole de déclaration obligatoire sera opérationnel à partir de 2010.
(*) Mésothéliome : cancer des surfaces mésothéliales qui affecte notamment le revêtement des poumons.
Sources :
- Communiqué de presse du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 17 février 2009.
- Communiqué de presse de l'AFSSET du 17 février 2009.
- Avis de l'AFSSET du 9 février 2009 relatif à la « prise en compte du critère dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l'inhalation d'amiante » (saisine AFSSET n° 2005-001).
