Vers une réforme des élections prud'homales ?

Actualités juridiques

Le 03/11/2009

Le taux de participation aux élections prud'homales est très faible. Ainsi, M. Jacky Richard, Conseiller d'Etat, s'est-il vu chargé d'une mission relative à ces dernières...

Le Ministère du travail s'inquiête du faible taux de participation des salariés aux élections prud'homales.

Ainsi, M. Xavier DARCOS, en sa qualité de Ministre du travail des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à demander à M. Jacky Richard, Conseiller d'Etat, de se charger d'une mission sur les élections prud'homales.

Il a pour objectif de :
  • de dresser le bilan des dernières élections prud'homales ;
  • de définir des mesures afin de rendre ces élections plus attractives auprès des salariés ou de revoir le mode de désignation des juges prud'homaux sans porter atteinte à leur légitimité.


Il devra rendre ses conclusions avant la fin du mois de février 2010.

Source : Communiqué de presse officiel en date du 29 octobre 2009, Portail du Ministère du travail
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail