Vers une réforme de la distribution des chèques vacances

Actualités juridiques

Le 27/01/2009

Dans un communiqué presse en date du 26 janvier 2009, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du tourisme, a annoncé qu'un projet de loi visant à modifier la distribution des chèques vacances sera présenté en Conseil des ministres du 4 février 2

Dans un communiqué presse en date du 26 janvier 2009, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du tourisme, a annoncé qu'un projet de loi visant à modifier la distribution des chèques vacances sera présenté en Conseil des ministres du 4 février 2009.

Partant du constat que seuls 22 000 salariés travaillant dans les PME (à savoir les entreprises occupant moins de 50 salariés) ont bénéficié des chèques vacances en 2008 contre 3 millons travaillant dans les entreprises de plus de 50 salariés, le secrétaire d'Etat souhaite, en effet, élargir la distribution desdits chèques vacances, via la simplification des contraintes techniques.

La réforme de la distribution des chèques vacances devrait ainsi permettre à 500 000 salariés des PME de pouvoir en bénéficier en 2009.




Source :

  • Communiqué de presse de Hervé Novelli en date du 26 janvier 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du tourisme