Vers une meilleure reconnaissance et un renforcement du droit des femmes dans l'entreprise

Actualités juridiques

Le 04/03/2009

Brice Hortefeux (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) et Valérie Létard (secrétaire d'Etat chargée de la solidarité) ont présenté, en Conseil des ministres du 4 mars 2009, une communication r

Brice Hortefeux (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) et Valérie Létard (secrétaire d'Etat chargée de la solidarité) ont présenté, en Conseil des ministres du 4 mars 2009, une communication relative à la place des femmes dans l'entreprise.

Partant du constant que de nombreuses inégalités subsistent dans le monde du travail en matière d'écarts sociaux, de sous-représentation des femmes dans certaines professions et d'accès difficile des femmes à des postes à responsabilité, et ce alors même que nombreux textes législatifs et réglementaires ont été adoptés en vue de garantir la place des femmes dans le monde du travail, les ministres susmentionnés ont indiqué que le Gouvernement réalisera, d'ici juin 2009, une revue de l'ensemble des questions susceptibles d'appeler une modification des règles applicables.

Par la suite, une concertation sera engagée dès cette année, avec les partenaires sociaux, sur les voies et moyens d'appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d'être engagées.

La communication précise, toutefois, que trois objectifs apparaissent d'ores et déjà prioritaires afin de résorber durablement ces inégalités :

  • traiter la question des écarts salariaux ;
  • doter, d'ici fin 2010, les entreprises d'un plan d'action consacré à l'égalité professionnelle ;
  • promouvoir la diffusion du « label égalité ».

Sur ce dernier point, l'internaute est invité à se reporter à l'actualité du 31 décembre 2008 concernant la création du label diversité.




Source :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 mars 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail