A l'occasion du 3e forum international consacré à la cybercriminalité organisé par la gendarmerie le 24 mars 2009, Michèle Alliot-Marie (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) a annoncé la mise en œuvre de différentes mesures visant à renforcer la lutte contre les infractions commises sur Internet. Ces mesures, qui ont été inscrites dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (Loppsi 2), prévoient plus précisément le renforcement de la sanction en cas d'usurpation d'identité sur Internet, le blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d'accès à Internet ou encore la possibilité de captation de données numériques à distance. Cette dernière mesure devrait ainsi permettre aux enquêteurs de pouvoir saisir en temps réel des données au moment où elles s'affichent sur l'écran d'un pédophile ou d'un terroriste.
La ministre a également affiché la volonté du Gouvernement d'accroitre la coopération internationale, via notamment l'adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne de la création d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet (ce nouveau service devrait être mise en place avant la fin de l'année), mais également via la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie.
Par ailleurs, en vue de mieux associer l'ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité, la ministre a annoncé la création, dans le cadre du plan France numérique 2012, d'un Conseil national du numérique. Ce nouveau Conseil sera notamment chargé de la concertation avec les acteurs du secteur.
Enfin, en ce qui concerne la question spécifique de la protection des entreprises face à l'ingérence et l'espionnage industriel, la ministre prévoit la mise en œuvre de différentes mesures, telles que l'élaboration par chaque préfet de région d'un « plan triennal d'intelligence économique » en lien avec les services concernés ou encore la soumission des entreprises du secteur de l'intelligence économique et de leurs dirigeants à une procédure d'agrément.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Internet et nouvelles technologies
