Hervé Morin (ministre de la défense) a présenté, en conseil des ministres du 6 mai 2009, un projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
Ce projet de loi qui fait suite aux résolutions adoptées par le conseil de sécurité des Nations unies en 2004 et en 2008, vise à améliorer les outils juridiques existants afin de davantage prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Concrètement, ce texte prévoit d'améliorer l'arsenal juridique national pour en renforcer l'efficacité, la cohérence et le caractère dissuasif.
A cet effet, le projet de loi prévoit la mise en œuvre des différentes mesures suivantes :
- créer de nouvelles incriminations devant permettre une mise en cohérence des comportements réprimés et des peines encourues dans les trois domaines de la prolifération : nucléaire, biologique et chimique ;
- accroître la répression des infractions liées à la prolifération des vecteurs de ces armes ;
- renforcer le contrôle des biens à double usage, à savoir des biens susceptibles d'avoir à la fois une application civile et une application militaire ;
- aménager certaines règles de la procédure pénale. Sur ce point, il est prévu de centraliser l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement des délits et des crimes au Tribunal de grande instance de Paris, mais également d'aligner le régime des prescriptions de l'action publique et de l'exécution des peines sur celui applicable aux actes de terroristes.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 mai 2009.
