Vers un prochain retrait du marché des ampoules électriques peu économes en énergie

Actualités juridiques

Le 19/03/2009

La Commission européenne vient d'adopter deux règlements en matière d'éco-conception visant à améliorer la performance énergétique des lampes à usage domestique et des produits d'éclairage utilisés dans les bureaux et pour l'éclairage public e

La Commission européenne vient d'adopter deux règlements en matière d'éco-conception visant à améliorer la performance énergétique des lampes à usage domestique (ampoules à incandescence, lampes halogènes, lampes fluorescentes compactes, etc.) et des produits d'éclairage utilisés dans les bureaux et pour l'éclairage public et industriel (lampes fluorescentes, lampes à décharge à haute intensité et leurs ballasts et luminaires, etc.).

Ces deux règlements fixent concrètement des exigences en matière d'efficacité énergétique, de fonctionnalité et d'informations relatives aux produits d'éclairage susvisés afin de permettre la réalisation d'économies équivalentes à 80 TWh d'ici 2020 et la réduction des émissions de CO2 à hauteur de 32 millions de tonnes par an. Dans cette perspective, il est notamment prévu de retirer progressivement du marché les ampoules électriques à incandescence d'ici 2012, ces dernières devant être remplacées par d'autres produits plus économes en énergie.

Ces textes tiennent également compte des attentes des utilisateurs en termes d'esthétisme, de fonctionnalité et d'hygiène. Les ménages auront ainsi le choix entre des lampes fluorescentes compactes longue durée, qui permettent à l'heure actuelle les économies d'énergie les plus importantes (jusqu'à 75 % d'économie d'énergie par rapport aux lampes à incandescence) et des lampes à incandescence efficaces (de type halogène), dont la qualité d'éclairage est tout à fait équivalente à celle des ampoules traditionnelles et qui permettent entre 25 et 50 % d'économies d'énergie.

A l'occasion de l'adoption de ces deux règlements, Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie a indiqué que ces mesures innovantes « donnent un signal clair quant à l'engagement de l'Union européenne pour atteindre ses objectifs en matière d'efficacité énergétique et de protection du climat. En remplaçant les lampes du siècle dernier par des technologies plus performantes, les ménages, les bâtiments et les rues en Europe conserveront la même qualité d'éclairage tout en économisant de l'énergie et de l'argent, et en émettant moins de CO2 ».




Source :

Communiqué de presse de la Commission européenne du 18 mars 2009 « La Commission adopte deux règlements visant à retirer progressivement du marché les ampoules électriques gourmandes en énergie » (IP/09/411).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement