Dans son discours prononcé lors de la réception des médaillés de la famille et des acteurs de la politique familiale organisée à l'Elysée le 13 février 2009, le président de la République a déclaré qu'il voulait qu'une réflexion soit engagée sur l'évolution du congé parental.
Il a, plus précisément, indiqué qu'il souhaitait que le congé parental soit « plus court » et que soient privilégiés « l'aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l'arrêt total de l'activité ».
Enfin, il a également souhaité, pour que les femmes ne soient pas sanctionnées quand elles reprennent une activité, que le « Pôle emploi accompagne vraiment les jeunes mères dans leur retour à l'emploi » et envisage la création d'un « droit spécifique à la formation, pour les parents qui reprennent une activité après s'être consacrés à l'éducation des enfants ».
Rappel : quelques précisions sur le congé parental d'éducation …
Les bénéficiaires du congé parental d'éducation
Tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de seize ans, a le droit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu (art. L. 1225-47 C. trav).
La durée du congé parental d'éducation
Le congé parental d'éducation a une durée initiale d'un an au plus. Il peut, toutefois, être prolongé deux fois pour prendre fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adoption, le congé parental ne peut excéder :
- un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer lorsque l'enfant est âgé de moins de trois ans ;
- un délai d'une année à compter de l'arrivée au foyer lorsque l'enfant est âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans (art. L. 1225-48 C. trav).
Les formalités incombant au bénéficiaire du congé parental d'éducation
Le salarié est seulement tenu d'informer son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier du congé parental d'éducation. Lorsque cette période suit directement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins un moins avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation (art. L. 1225-50 C. trav).
Lorsque le salarié entant prolonger ou modifier son congé parental d'éducation, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu (art. L. 1225-51 C. trav).
Toutes ces informations sont adressées à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé (art. R. 1225-13 C. trav).
Le déroulement du congé parental d'éducation
Le salarié en congé parental d'éducation ne peut exercer aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle (art. L. 1225-53 C. trav).
En outre, le salarié a le droit de suivre, à son initiative, une action de formation professionnelle. Pendant cette période, il n'est pas rémunéré et bénéficie de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (art. L. 1225-56 C. trav).
La situation du salarié à la reprise de l'activité professionnelle
A l'issue du congé parental d'éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (art. L. 1225-55 C. trav).
En outre, le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue du congé parental d'éducation a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle (art. L. 1225-57 C. trav). Il dispose également de la faculté de suivre une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail (art. L. 1225-59 C. trav).
(*) C. trav : Code du travail
