Vers la réforme des services de santé au travail

Actualités juridiques

Le 08/12/2009

Le Ministre du travail a réuni les membres Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) pour étudier les propositions de réformes concernant les services de la santé au travail...

M. Xavier DARCOS, en sa qualité de Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a réuni, le 4 décembre 2009, le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT).

Cette réunion a vocation à présenter et à discuter des réformes relatives aux services de santé au travail.
Le Ministre précise le cadre de ses propositions ayant pour objectif de moderniser lesdits services de santé :
"
  • développer sur le terrain les équipes pluridisciplinaires de santé au travail ;
  • instaurer la transparence en matière de gestion financière avec publication et certification des comptes ;
  • et réformer la gouvernance des services de santé au travail
"

Le Ministre souligne l'importance de la création de ces équipes disciplinaires afin de diversifier les compétences pour mieux appréhender et prévenir les causes multiples et conséquences diverses des risques et accidents professionnels.

Le Ministre rappelle également que tous les salariés doivent pouvoir avoir accès à la médecine et à la santé au travail.
La réforme doit permettre qu'aucun salarié ne soit exclu du système, notamment les employés des entreprises soustraitantes, les salariés intérimaires, les saisonniers, les salariés du particulier employeur.

Source : Communiqué de presse, Portail du Ministère du travail
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail