Bernard Kouchner (ministre des affaires étrangères et européennes) a présenté, en Conseil des ministres du 24 juin 2009, un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York et a été ouverte à la signature le 30 mars 2007. Cette Convention constitue ainsi le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l'homme, ainsi que la première Convention des droits de l'homme à être ouverte à la signature des organisations d'intégration régionale. Cette Convention qui a été signée par 139 pays, est destinée à assurer aux personnes handicapées la jouissance effective des droits déjà reconnus à toute personne en droit international.
A titre de rappel, les Nations Unies ont recensé 650 millions de personnes handicapées à travers le monde, soit environ 10% de la population mondiale. Celles-ci font partie des personnes les plus marginalisées. Ainsi, on estime que 20% des personnes les plus pauvres au monde sont handicapées. 80% des personnes handicapées vivent dans les pays en développement. Dans ces pays, 98% des enfants handicapés ne vont pas à l'école et le taux d'alphabétisation des personnes handicapés ne dépasse pas les 3%.
Sources :
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