Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
D'après ce texte, le mandat des conseillers régionaux qui seront élus les 14 et 21 mars prochains sera en conséquence de quatre ans et celui des conseillers généraux quis eront élus en mars 2011 de trois ans.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2009.
Mots clés : Particuliers, Droit public
