La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 6 octobre 2009, l'adoption d'une décision « établissant les spécifications techniques et exigences essentielles au lancement d'un service européen de télépéage (SET) qui permettra aux usagers de la route de s'acquitter aisément des droits de péage dans toute l'Union européenne grâce à un seul abonnement auprès d'un prestataire de service et à un seul équipement embarqué ».
Ce dispositif qui a notamment pour objectif d'assurer une meilleure fluidité du trafic et ainsi de désencombrer les routes dans l'Union européenne, devrait être disponible dans un délai de trois ans pour tous les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes, ainsi que pour les véhicules autorisés à transporter plus de neuf passagers (conducteur compris). Quant aux autres véhicules, le service de télépéage devrait être disponible dans un délai de cinq ans.
A l'occasion de l'adoption de cette décision, Antonio Tajani (vice-président de la Commission européenne chargé des transports) a déclaré que cette décision constitue « le progrès le plus important pour les conducteurs depuis la suppression des contrôles aux frontières ».
Source :
Communiqué de presse de la Commission européenne IP/09/1423 du 6 octobre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des transports
