Dans un communiqué de presse du 16 avril 2009, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), Roselyne Bachelot-Narquin (ministre de la santé et des sports) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont annoncé la remise du rapport du groupe de travail chargé d'élaborer des propositions pour un deuxième Plan national santé-environnement (PNSE2).
La réalisation de ce rapport de ce groupe de travail, présidé par le professeur Marc Gentilini (Président honoraire de l'Académie de médicine) et constitué de représentants des associations, des élus, des salariés, des employeurs et de l'Etat, s'inscrit dans la continuité du premier Plan national santé-environnement (PNSE1) et des recommandations du comité d'évaluation à mi-parcours du PNSE1 publiées en juillet 2007.
Les différentes propositions émises par ce groupe de travail s'articulent autour des quatre axes principaux suivants.
Le « rapport Gentilini » recommande, en premier lieu, de
réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologies, etc.)
et d'améliorer la qualité des milieux (air ambiant, eau, air intérieur, exposition aux substances chimiques, etc.). Dans cette perspective, le rapport « Gentilini » préconise de mettre en place les différentes mesures suivantes :
- mettre en œuvre le « plan particules » destiné à réduire les émissions de particules dans l'air dans les secteurs des transports, de l'industrie et du secteur tertiaire et résidentiel. Ce plan prévoit, à cet effet, la réduction des émissions de particules du secteur domestique, la réduction des émissions de particules des installations industrielles et agricoles, la réduction des émissions de particules des véhicules ainsi que l'amélioration de la connaissance sur les particules ;
- réduire les émissions de substances toxiques prioritaires. A ce titre, il est envisagé de réduire de 30 % les rejets de six substances toxiques dans l'air et dans l'eau, ainsi que de limiter l'impact des pesticides (biocides et phytosanitaires) sur la santé et l'environnement ;
- améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments et accompagner les efforts d'amélioration de la performance énergétique. Pour ce faire, le « rapport Gentilini » préconise de limiter les sources de pollution à l'intérieur des bâtiments, de mieux aérer, ventiler et climatiser les bâtiments, de mieux gérer la qualité de l'air intérieur dans les lieux publics, ainsi que de réduire les expositions liées à l'amiante ;
- réduire l'exposition aux substances cancérigène mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en milieux professionnels. A cet effet, il est recommandé de développer des actions d'incitation et d'aide à la substitution de substances toxiques en milieu de travail et de favoriser le développement de procédés alternatifs, ainsi que de renforcer le suivi des expositions professionnelles ;
- limiter les expositions environnementales à fort impact sur la santé et, plus précisément, réduire les expositions dues aux transports. Dans cette perspective, il est préconisé de mieux prendre en compte l'impact sur la santé des différents modes de transport, de favoriser les transports actifs et les mobilités douces, de mieux réguler la mobilité et de réduire les émissions atmosphériques unitaires de chaque mode de transport, de limiter les nuisances liées au bruit généré par les transports, etc..
Le « rapport Gentilini » propose, en deuxième lieu, de
réduire les inégalités environnementales afin de mieux protéger la santé et l'environnement des personnes vulnérables du fait de leur âge. A ce titre, ledit rapport invite à mettre en place les mesures suivantes :
- réduire l'exposition des enfants, des femmes enceintes et des femmes en âge de procréer aux produits cancérigènes, neurotoxiques, reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens ;
- prendre en compte la vulnérabilité des personnes atteintes de pathologies chroniques à certains déterminants environnementaux. A cet effet, il est préconisé de mieux prévenir les allergies et l'asthme, d'améliorer la prise en charge des pathologies potentiellement liées à l'environnement notamment grâce au développement de la profession de conseillers habitait-santé, à l'expérimentation des centres inter CHU de soins ou à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'hypersensibilité. Il est également préconisé de mieux prendre en considération les personnes atteintes d'un cancer ou présentant un risque aggravé de cancer ;
- protéger la santé et l'environnement des personnes vulnérables du fait de leur condition économique et sociale (programme national de traitement de l'habitat indigne).
En troisième lieu, le « rapport Gentilini » préconise de
mieux gérer les inégalités d'exposition géographiques, et ce notamment grâce à la mise e œuvre des mesures suivantes :
- garantir l'accès durable à l'eau potable à partir des ressources souterraines et de surface en réduisant les apports de certaines substances dans le milieu aquatique, en maîtrisant la qualité sanitaire de l'eau distribuée et en assurant une gestion durable de la disponibilité en eau ;
- identifier et traiter les zones à forte densité d'acticité susceptibles de générer une surexposition de la population. Pour ce faire, il est recommandé d'améliorer la prévention et d'assurer un suivi sanitaire et environnemental post catastrophe, ainsi que de renforcer la gestion des sites et sols pollués et de mieux évaluer l'impact sanitaire des différents modes de gestion des déchets ;
- réduire les nuisances liées au bruit, et ce en veillant notamment à intégrer le bruit dans une approche globale, à développer une maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire, à renforcer la police du bruit ou encore à mieux appréhender l'impact sanitaire du bruit ;
- limiter l'exposition à certaines substances ou agents d'origine naturelle présents dans l'environnement, telles que les rayonnements solaires ultraviolets (UV), le radon (gaz radioactif d'origine naturelle), l'amiante environnementale.
Enfin, en quatrième et dernier lieu, le « rapport Gentilini » encourage à
mieux préparer l'avenir, et ce notamment en renforçant la veille, la précaution et la prévention vis-à-vis des risques émergents, en améliorant la connaissance de l'impact de l'environnement général et professionnel sur la santé, en développant l'expertise et la concertation, ainsi qu'en améliorant la formation et l'information.
L'ensemble de ces pistes de réflexions feront l'objet d'un examen par le Gouvernement au cours des prochaines semaines, afin d'élaborer un plan d'actions avant l'été.
Sources :
Rapport du professeur Marc Gentilini « Propositions pour un deuxième plan national santé-environnement ».
Communiqué de presse du ministère de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16 avril 2009 : « Un deuxième plan national santé-environnement ».
Communiqué de presse du ministère de la santé et des sports du 16 avril 2009 : « Remise du rapport du professeur Marc Gentilini « Propositions pour un deuxième plan national santé-environnement » aux ministres en charge de l'environnement et de la santé ».
