Xavier Darcos (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) a annoncé, à l'occasion d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective qui s'est déroulé le 6 novembre dernier, sa volonté de déposer un projet de loi en 2010 en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Dans cette perspective et en application de la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social, le ministre susmentionné a « transmise aux partenaires sociaux un document d'orientation dans lequel il présente les grands axes du projet de loi ». D'après le ministre, ce texte devrait permettre de réaliser les trois objectifs suivants :
- établir des règles simplifiées afin de rendre, pour les entreprises et les salariés, les obligations légales de négocier plus lisibles ;
- favoriser l'activité et la promotion professionnelles des femmes en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et augmenter leur présence dans les instances de direction ;
- se donner les moyens pour faire appliquer la loi en rendant publics les écarts de salaires constatés dans les entreprises. Un bonus/malus pourrait être appliqué en fonction de la manière dont évoluent les écarts de salaire et de promotion entre les femmes et les hommes.
A cette occasion, le ministre a indiqué que les partenaires sociaux disposaient jusqu'à la fin du mois de novembre pour indiquer s'ils souhaitaient engager des négociations sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Dans un tel cas, le ministre a tenu à préciser que lesdites négociations devront avoir lieu d'ici le 15 février 2010.
Source :
Communiqué de presse du 6 novembre 2009 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
