Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, en sa qualité de Ministre de la santé et des sports, a annoncé le 4 janvier 2010 que les commandes de vaccin en prévention de la grippe A H1N1 ont été résiliées unilatèralement à hauteur de 50 millions de doses.
Cette résiliation concerne donc plus de la moitié de la commande originelle de la France qui comprenait 94 millions de doses.
La Ministre justifie cette résiliation au regard des recommandations des autorités sanitaires internationales qui préconisent désormais le vaccin pour adultes à une injection et non plus deux.
Elle précise que ces 50 millions de doses "
ne sont ni livrées, ni payées".
Toutefois, si le laboratoire français SANOFI-PASTEUR a déclaré accepter une résiliation sans indemnité, il n'est pas certain que les deux autres laboratoires concernés acceptent une telle résiliation sans dédommagement (la société GSK à hauteur de 32 millions doses et la société NOVARTIS à hauteur de 7 millions de doses).
Une bataille juridique et financière risque de voir le jour. La commande française est régie par le code des marchés publics.
Source : Communiqué de presse offciel en date du 4 janvier 2010,
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