Dans un communiqué en date du 2 février 2009, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté le site Internet « Redevance phyto & traçabilité des ventes » (*), destiné aux distributeurs agréés de produits phytosanitaires (presticides).
Ce site Internet, créé par le ministère en partenariat avec les Agences et Offices de l'eau, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et avec l'appui technique de l'INERIS, vise à simplifier les démarches déclaratives auxquelles sont tenus de satisfaire les distributeurs agréés de produits phytosanitaires, en proposant une procédure unique accessible en ligne.
En effet, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
sur l'eau et les milieux aquatiques met à la charge des distributeurs agréés de produits phytosanitaires une déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses et un bilan annuel des ventes de produits phytosanitaires. Ces deux obligations déclaratives ont vocation à contribuer au suivi et à la limitation de la contamination des milieux par l'usage des produits phytosanitaires.
Ces deux déclarations doivent être adressées aux agences de l'eau compétentes
avant le 1er avril de chaque année.
(*) Site Internet accessible à l'adresse suivante : [url=]http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr[/url]
Sources :
- Communiqué du 2 février 2009 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
- Site Internet « Redevance phyto & traçabilité des ventes ».
