Titres restaurant : seuil d'exonération 2009

Actualités juridiques

Le 02/01/2009

La contribution patronale due à l'acquisition des titres restaurant est exonérée, à compter du 1er janvier 2009, de cotisations de sécurité sociale si ...

La contribution patronale due à l'acquisition des titres restaurant est exonérée, à compter du 1er janvier 2009, de cotisations de sécurité sociale si elle n'excède pas 5,19 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.


Pour en savoir plus les conditions d'attribution des titres restaurant, des taux et montants, consulter la page suivante
Mots clés : Professionnels, Droit du travail