Tempête dans le sud ouest : précisions sur l'indemnisation des sinistrés

Actualités juridiques

Le 03/02/2009

La Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde, a réuni ce mardi 3 février, en présence du coordonnateur des questions d'assurances, Yann Boaretto, les assureurs afin de faire le point sur leur mobilisation suite à la tem

La Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde, a réuni ce mardi 3 février, en présence du coordonnateur des questions d'assurances, Yann Boaretto, les assureurs afin de faire le point sur leur mobilisation suite à la tempête survenue dans le sud-ouest le 24 janvier dernier.


A l'issue de cette réunion, Christine Lagarde a, tout d'abord, présenté différentes mesures visant à simplifier et à accélérer l'indemnisation des dommages causés par les intempéries. Ces mesures consistent, plus précisément, à :

  • indemniser les dommages de moins de 2.000 euros sans expertise préalable ;
  • indemniser, dans les trois mois, les dommages de moins de 2.000 euros subis par les particuliers ;
  • indemniser les dommages causés par les effets du vent dans tous les départements sinistrés ;
  • reporter la date limite pour la déclaration des dommages au 28 février 2009 ;
  • mettre en œuvre un dispositif de suivi de l'avancement des procédures d'expertise et d'indemnisation. A cet effet, les fédérations professionnelles seront tenues d'informer régulièrement le gouvernement sur le traitement des demandes, les expertises et le versement des indemnisations ;
  • mettre en ligne un dépliant, destiné aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales concernées, détaillant les dispositifs de prise en charge des dommages liés aux intempéries et les mesures exceptionnelles encouragées par le gouvernement en matière d'assurance.


Christine Lagarde a ensuite annoncé une plus grande mobilisation des artisans et professionnels de la réparation et de reconstruction afin de renforcer l'offre de services de réparation afin que les personnes sinistrées puissent voir leurs dommages réparés dans les meilleurs délais.


Enfin, Christine Lagarde a demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de veiller à la bonne information des consommateurs et au bon déroulement des reconstructions. Sur ce dernier point, la DGCCRF devra « faire preuve d'une vigilance toute particulière dans le processus de reconstruction, notamment au regard des risques de facturations abusives, et du respect des droits des sinistrés en cas de démarchage à domicile par des entreprises ».




Source :

  • Communiqué de presse du 3 février 2009 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mots clés : Particuliers, Banque et assurance