Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) a annoncé, dans un communiqué du 8 mars 2010, la signature d'une circulaire visant à faciliter les démarches administratives pour obtenir un passeport ou une carte nationale d'identité.
D'après le communiqué du ministre, la simplification des règles « met un terme aux anciennes pratiques des services administratifs. Jusqu'ici, les procédures auprès des guichets préfectoraux et des services consulaires étaient cloisonnées. Ainsi, pour leur première demande ou pour un renouvellement de carte d'identité, les citoyens français rencontraient de nombreux obstacles, notamment, celui de prouver leur nationalité, pour peu qu'ils soient nés à l'étranger ou de parents étrangers ».
Concrètement, les démarches sont modifiées suivant trois principes :
- La carte d'identité et le passeport sont interchangeables. La présentation d'une carte d'identité "plastifiée" permet d'obtenir un passeport et la présentation du passeport électronique ou biométrique est suffisante pour obtenir une carte d'identité nationale.
- Les démarches à accomplir pour un renouvellement sont allégées. La présentation de la carte d'identité plastifiée ou du passeport biométrique suffit pour renouveler le titre. La nationalité n'a plus à être vérifiée. Les délais d'obtention sont donc raccourcis et il n'est plus demandé à l'usager de fournir un acte d'état civil comme c'était le cas auparavant.
- Si la vérification de la nationalité reste nécessaire, l'administration doit réclamer les preuves de nationalité les plus faciles à obtenir. La saisine du greffe du tribunal d'instance reste une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
Source :
Communiqué de presse du 8 mars 2010 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
