Signature des accords sur la production audiovisuelle

Actualités juridiques

Le 03/11/2009

Les chaînes de la TNT, du câble et du satellite voient leur part de marché augmenter de jour en jour et connaissent un véritable succès auprès des téléspectateurs. Ainsi, des accords interprofessionnels sur la production audiovisuelle ont-ils ét

Le Ministère de la Culture et de la Communication informe de la signature des accords sur la production audiovisuelle, le 22 octobre 2009, entre les chaînes de télévision numérique (TNT), les chaînes du câble et du satellite, les producteurs audiovisuels et les auteurs.

Ces accords interprofessionnels ont vocation à assurer et favoriser le développement et la diversité (par un équilibre des programmes) de la création audiovisuelle.

En ce sens, lesdits accords imposent de nouveaux quotas à tous les directeurs de chaînes, en matière de :
  • fiction,
  • documentaire,
  • séries d'animation,
  • vidéo musique,
  • et spectacle vivant.


M. François MITTERAND, en sa qualité de Ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit de la signature de ces accords et précise " qu'ils tiennent compte des spécificités économiques des chaînes de la TNTet traduisent une politique ambitieuse en matière de diversité culturelle ".

Source : Communiqué de presse officiel du 22 octobre 2009, Portail du Ministère de la Culture et de la Communication
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Propriété intellectuelle et industrielle