Signature de la « Charte de Syracuse » pour la protection de la biodiversité

Actualités juridiques

Le 05/05/2009

Dans un communiqué en date du 5 mai 2009, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont annoncé la signature d

Dans un communiqué en date du 5 mai 2009, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont annoncé la signature de la « Charte de Syracuse » qui place la biodiversité comme grande cause nationale, au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique.

Cette charte internationale pour la biodiversité est le fruit d'une concertation entre les ministres de l'environnement du G8 et de 12 pays émergents, réunis à Syracuse à l'occasion du « G8 Environnement » qui s'est déroulé à Syracuse du 22 au 24 avril 2009.





"Charte de Syracuse" pour la protection de la biodiversité


« Nous, les Ministres de l'Environnement du G8, ainsi que les Ministres représentant l'Afrique du Sud, l'Australie, le Brésil, la Chine, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, la République de Corée, la République Tchèque, la Suède, les Présidents en exercice et à venir de l'Union Européenne, et les Organisations Internationales participant au sommet de Syracuse,

I. prenant acte de la place essentielle que les dialogues du G8 doivent réserver à la biodiversité, et la nécessité de développer les bases jetées par "l'Initiative de Postdam" et "l'Appel de Kobe pour une action pour la diversité" ;

II. reconnaissant l'importance de l'Objectif 2010, réitéré lors des sommets d'Heiligendamm et d'Hokkaido Toyako du G8, et souhaitant conserver l'élan en faveur de la biodiversité lors du prochain G8 de La Maddalena G8 et au-delà ;

III. soulignant le rôle essentiel de la biodiversité et des services des écosystèmes pour le bien-être de l'humanité, ainsi que les résultats des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ;

IV. nous engageant en faveur des trois objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) ;

V. profondément préoccupés par le recul de la biodiversité, l'incidence de la réduction et de l'altération des services des écosystèmes sur la sécurité alimentaire, la disponibilité des ressources en eau, la diminution de la capacité de la biodiversité à composer avec les changements climatiques et s'y adapter, ainsi que par la fragilisation des processus économiques à l'échelle internationale ;

VI. reconnaissant les efforts substantiels menés pour atteindre l'Objectif 2010 ;

VII. rappelant le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable (WSSD), et notant que les efforts à mener pour ralentir de manière significative le recul actuel de la diversité biologique nécessiteront des ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires pour les pays en voie de développement ;

VIII. identifiant le besoin urgent de soutenir et de renforcer le processus international d'identification, pour l'après 2010, d'un cadre commun ambitieux et réaliste en faveur de la biodiversité, sollicitant tous les acteurs et parties prenantes compétents, et tenant compte des leçons tirées de l'Objectif 2010 ;

IX. prenant note des discussions informelles du Groupe de Travail de Haut Niveau sur l'Avenir des Objectifs Mondiaux pour la Biodiversité convoqué par l'actuelle Présidence de la Convention sur la Diversité Biologique de Bonn, mars 2009 ;

X. conscients de l'importance des opportunités offertes par la célébration de l'Année internationale de la biodiversité et la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la Biodiversité en 2010, qui mettent l'accent sur l'importance primordiale de la biodiversité dans le calendrier politique international, et déterminés à tirer pleinement parti de ces opportunités ;

XI. convaincus de la nécessité de mener à bien les processus d'exploration des dispositifs qui permettront d'améliorer l'interface entre science et politique en faveur de la biodiversité et des services des écosystèmes ;

XII. souhaitant œuvrer en faveur d'investissements dans la biodiversité en tant que facteur de lutte contre la crise économique, gisement d'emplois et source d'avantages économiques à long terme ;

XIII. convaincus de la nécessité de renforcer la compréhension de l'intérêt de la biodiversité et des services des écosystèmes et des coûts inhérents à leur perte, et d'identifier des politiques rentables favorisant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité ainsi que la préservation de ses capacités de restauration ;



décidons de prendre les mesures suivantes :


Biodiversité et climat

1. Développer des politiques synergiques prenant en compte l'apport de la biodiversité et des écosystèmes dans l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets aux niveaux local, national et international, en rappelant que la biodiversité et les services des écosystèmes sont essentiels à la régulation de nos climats.

2. Mettre en place de manière dynamique des actions en faveur de l'adaptation au changement climatique des écosystèmes naturels et gérés, leurs capacités d'adaptation spontanée n'apparaissant pas suffisantes pour limiter l'impact de ce changement à tous les niveaux de la biodiversité, sur les écosystèmes les plus vulnérables ou sur le bien-être de l'humanité à plus long terme.

3. Promouvoir une meilleure compréhension du rôle des communautés et des écosystèmes dans les mesures d'adaptation au changement climatique, dans l'optique d'en renforcer les capacités de restauration et d'adaptation et d'en tirer en outre des avantages économiques.

4. Mettre en œuvre des actions de conservation et d'exploitation durable de la biodiversité dans le but d'améliorer l'adaptation au changement climatique dans des secteurs prioritaires tels que la gestion des eaux, des forêts, de l'agriculture, des milieux marins et des espaces côtiers, ainsi que le développement d'infrastructures recourant à des technologies nouvelles et améliorées, en portant une attention toute particulière au soutien des services des écosystèmes.

5. Lutter contre l'abattage illégal des forêts dans le cadre des législations en vigueur, y compris en soutenant une gestion durable des forêts, afin de préserver les moyens d'existence qu'elle constitue, de conserver et d'utiliser durablement la biodiversité et d'augmenter le piégeage et le stockage du carbone.

6. Développer des mesures d'atténuation des effets du changement climatique sur terre, telles que la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) tout en oeuvrant pour la conservation de la biodiversité, une gestion durable des forêts et le renforcement du stockage de carbone dans les forêts, afin d'intégrer dans les actions futures de lutte contre le changement climatique le potentiel d'atténuation des forêts et autres terres, en tenant compte du potentiel de ces approches qui pourront servir de modèle pour l'évaluation et le paiement des services des écosystèmes.

7. Assurer l'élaboration et le transfert des meilleures pratiques ainsi que de technologies durables ou non, sur la base d'accords mutuels, essentiels pour élaborer une réponse coordonnée et une utilisation rentable des ressources face au recul de la biodiversité et au changement climatique.


Biodiversité, économie et commerce

8. Renforcer le rôle de l'économie en tant qu'outil de réalisation des objectifs de la politique en faveur de la biodiversité par la généralisation d'une meilleure compréhension de l'intérêt de la biodiversité et des services des écosystèmes ainsi que du coût de leur perte, et identifier des options politiques rentables pour la conservation de la biodiversité et des services des écosystèmes.

9. Investir dans la conservation, l'utilisation durable des ressources naturelles, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation aux effets de ce changement, afin de contribuer à une relance économique verte à l'échelle mondiale par des tendances positives et durables sur le marché de l'emploi, ainsi qu'à la lutte contre la pauvreté, et aider toutes les parties prenantes des processus décisionnels en prenant en compte leurs responsabilités individuelles.

10. Donner l'élan, la résonance et le soutien nécessaires à l'étude "L'économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB)" actuellement menée sous l'impulsion de l'Initiative de Postdam et dans le cadre de la stratégie de suivi de l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (EM) ainsi qu'à d'autres études similaires. Le secteur privé, la société civile et les citoyens à l'échelle individuelle devraient être pleinement sollicités aux différentes étapes de ces études et de la mise en oeuvre de leurs résultats.

11. Œuvrer pour la conclusion des négociations sur un système d'accès et de partage à l'échelle internationale d'ici 2010.

12. Promouvoir la reconnaissance, à tous les niveaux, du flux constant de biens et de services fournis par les écosystèmes terrestres et marins, y compris de leurs fonctions de soutien de la vie humaine pour les générations présentes et avenir, et développer des opportunités commerciales et autres moyens et dispositifs pour affirmer ces valeurs.

13. Élargir le soutien aux actions de lutte contre le commerce illégal de la faune et de la flore, lorsque le trafic menace à la fois les composantes des écosystèmes et des ressources naturelles sur lesquelles s'appuient les communautés les plus pauvres en en tirant souvent des sources de revenus durables.

14. Promouvoir la création, la restauration et la gestion efficaces de zones protégées et de leur connectivité écologique, garantes de la continuité du flux de services des écosystèmes.

15. Améliorer, promouvoir et gérer efficacement des systèmes de réseaux d'espaces terrestres et maritimes protégés, afin de favoriser des opportunités économiques et d'emploi, et promouvoir des dispositifs financiers nouveaux et novateurs telle que l'initiative Life Web.

16. Éviter ou minimiser l'impact néfaste pour la biodiversité de la mise en œuvre de programmes de développement d'infrastructures, et engager une réflexion sur les contributions potentielles de ces programmes à des investissements en infrastructures "vertes".


Gestion de la biodiversité et services des écosystèmes

17. Maintenir et restaurer à long terme le flux des services des écosystèmes.

18. Mettre en œuvre des politiques et des incitations en faveur de la biodiversité pour l'ensemble des secteurs concernés, dont les forêts, les pêcheries et l'agriculture ; promouvoir sur les marchés des produits élaborés dans le respect de l'environnement ; et promouvoir une gestion durable des ressources naturelles dans la lignée de l'initiative Satoyama introduite par l'Appel de Kobe pour l'action en faveur de la biodiversité, afin de créer les conditions permettant de satisfaire les objectifs de développement du millénaire.

19. Œuvrer pour la conservation et le développement durable des zones maritimes et côtières, en appliquant en particulier des principes de gestion intégrée des zones côtières telles que celles déjà introduites dans le bassin méditerranéen par le Programme du PNUE pour les mers régionales.

20. Développer et renforcer des actions de prévention et de lutte contre les espèces invasives en prenant également en compte les coûts importants de la lutte contre les invasions existantes, et l'impact considérable de ces invasions sur la biodiversité et les services des écosystèmes. Au nombre des actions prioritaires figure la mise en place d'un dispositif d'alerte précoce et de réponse rapide.


Sciences, recherche et politique

21. Poursuivre l'exploration de mécanismes d'amélioration de l'interface sciences-politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes dans l'intérêt de la conservation et d'une utilisation durable de la biodiversité, du bien-être à long terme de l'humanité et du développement durable, en tenant compte de la nécessité de développer et d'entretenir la capacité technique et scientifique des pays en voie de développement en matière de biodiversité, dans l'esprit de la 25e session du Conseil d'administration du PNUE ainsi que du Forum Ministériel Mondial pour l'Environnement de la 10e Session spéciale du Conseil d'Administration du PNUE ; et anticiper la prochaine réunion intergouvernementale et multipartite d'octobre 2009 en réaffirmant notre volonté de faire aboutir ce processus le plus rapidement possible.

22. Soutenir la collaboration entre les pays, les organisations internationales, les instituts de recherche et les ONG afin de renforcer la surveillance globale de la biodiversité, en s'appuyant sur la mise en réseau efficace des systèmes de surveillance existants.

23. Réunir des données sur la biodiversité, en particulier sur les indicateurs de bien-être de l'humanité, à la fois fiables, comparables et exploitables de manière transversale, et développer des approches globales d'échange de connaissances scientifiques, de meilleures pratiques, de technologies et d'innovations par le biais des organismes, centres et dispositifs existants.

24. Entretenir à tous les niveaux une recherche et un renforcement des capacités à la fois larges et ciblés sur la biodiversité et les services des écosystèmes, en prenant en compte le potentiel des différents pays et en améliorant le développement et le recours à des technologies évoluées pour la surveillance de l'évolution de la biodiversité ainsi que l'évaluation globale de l'environnement.



Au vu de ce qui précède, nous proposons également :


Une voie commune pour le cadre de l'après 2010 sur la biodiversité


a) Les multiples défis auxquels le monde est aujourd'hui confronté nous dictent sans équivoque de renforcer nos efforts afin de préserver et de gérer de manière durable la biodiversité et les ressources naturelles.

b) L'exploitation non durable de la biodiversité entraîne des pertes économiques significatives, et des programmes et actions destinés à renforcer les capacités de restauration des écosystèmes doivent être menés.

c) En dépit des efforts entrepris et des engagements pris pour atteindre l'Objectif 2010, des facteurs directs et indirects de recul de la biodiversité aggravés par le changement climatique persistent. En outre, le monde a évolué rapidement depuis l'adoption de l'Objectif 2010. Tous ces facteurs qui constituent une menace à moyen et long terme pour la biodiversité, sont identifiés par la recherche scientifique et doivent être pris en compte dans l'élaboration du cadre de l'après 2010.

d) Une stratégie de communication approfondie engageant les différents secteurs ainsi que les parties prenantes, les communautés indigènes et locales et le secteur privé afin de souligner leur participation et leurs responsabilités respectives, constitue également un facteur essentiel pour la mise en œuvre efficace du cadre de l'après 2010 en faveur de la biodiversité.

e) Une réforme à tous les niveaux de la gouvernance environnementale s'impose pour intégrer la biodiversité et les services des écosystèmes dans l'ensemble des politiques, transformer les faiblesses actuelles des systèmes économiques en opportunités, et renforcer durablement le développement et l'emploi en tenant tout particulièrement compte du contexte des pays en voie de développement ».

Ma source :
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement